Le cadre légal des taxis protège chaque client

Le taxi est une profession réglementée par l’État

Le métier de taxi ne s’improvise pas. Pour chacun des chauffeurs membres de notre groupement, le droit d’exercer repose sur des règles nationales et locales strictes.

La licence taxi : une autorisation officielle d’exercer

Pour transporter des passagers contre rémunération, chaque chauffeur doit détenir une Autorisation de Stationnement (ADS), souvent appelée licence taxi. Cette autorisation est délivrée par la mairie et son nombre est limité dans chaque commune.

Cette limitation encadre l’activité et impose de respecter des critères précis pour obtenir et conserver le droit d’exercer.

Sans licence valide, aucun taxi ne peut exercer légalement.

Carte professionnelle et formation obligatoire

Avant de pouvoir transporter des clients, le chauffeur doit obtenir une carte professionnelle. Celle-ci est délivrée après la réussite d’un examen portant notamment sur :

• La réglementation du transport public particulier de personnes
• La sécurité routière
• La gestion d’activité
• La connaissance du territoire

Un casier judiciaire compatible avec la profession est également exigé.

Les chauffeurs doivent également :

• Effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agréé tous les cinq ans, puis tous les deux ans à partir de 70 ans
• Suivre une formation continue obligatoire tous les cinq ans afin de mettre à niveau leurs connaissances (évolution de la réglementation routière, réglementation taxi, gestion et autres obligations professionnelles)

Ces exigences constituent un premier niveau de sélection indispensable.

Une tarification réglementée pour vous protéger

Contrairement à d’autres modes de transport, nous appliquons des tarifs fixés par arrêté préfectoral.

En Seine-et-Marne (77), les prix des taxis sont encadrés et transparents. Le montant de la course dépend uniquement de paramètres réglementés :

• La prise en charge
• Le tarif kilométrique
• Le temps d’attente
• Les suppléments autorisés (bagages, nuit, réservation selon réglementation)

Le compteur est homologué et contrôlé. Vous payez le prix affiché, sans variation liée à la demande.

Pour consulter le détail des tarifs applicables en Seine-et-Marne, nous mettons à votre disposition notre page dédiée : https://www.les-taxis-seine-et-marnais.fr/tarifs-taxi-77/

La réglementation tarifaire vous protège contre toute fluctuation imprévisible.

Assurance et responsabilité professionnelle renforcées

Transporter des passagers implique des obligations spécifiques en matière d’assurance et de sécurité. Tous les chauffeurs membres de notre groupement respectent ces exigences.

Une assurance adaptée au transport de passagers

Chaque taxi dispose d’une assurance couvrant explicitement le transport public de personnes. Cette couverture inclut une responsabilité civile professionnelle (RC Pro) obligatoire ainsi que la protection des passagers en cas d’incident.

Un véhicule soumis à des normes strictes

Nos véhicules doivent respecter plusieurs exigences techniques :

• Contrôle technique obligatoire chaque année
• Signalétique officielle (lumineux, plaque, numéro)
• Compteur agréé
• Vérification périodique annuelle du taximètre (appelée visite périodique)
• Tenue d’un carnet métrologique obligatoirement tenu à jour consignant les contrôles et la bonne installation des équipements
• Équipements obligatoires conformes à la réglementation

Ces obligations visent à assurer un niveau constant de sécurité pour chaque trajet.

Taxi et VTC : un cadre légal différent

Taxi et VTC relèvent tous deux du transport de personnes, mais leur cadre juridique diffère.

Les principales distinctions concernent :

• La licence taxi (ADS) obligatoire pour exercer
• Le droit de stationner et de prendre des clients sans réservation préalable pour le taxi
• La tarification réglementée pour le taxi
• L’obligation de réservation préalable pour le VTC

Ces différences influencent directement votre expérience, notamment en matière de disponibilité et de transparence des prix.

Un réseau local coordonné pour mieux vous servir

Au-delà du cadre légal national, notre organisation locale renforce la fiabilité du service.

Les Taxis Seine-et-Marnais regroupent des chauffeurs indépendants répartis dans différentes communes du département. Chaque professionnel membre exerce légalement avec sa licence et sa carte professionnelle.

Notre groupement vous propose :

• Un standard téléphonique disponible 24h/24 et 7j/7
• Une coordination entre chauffeurs sur plusieurs villes du département
• Une connaissance précise du territoire seine-et-marnais
• Une continuité de service pour particuliers et professionnels

Pour découvrir les chauffeurs présents sur votre secteur et être mis en relation rapidement, consultez notre page dédiée : https://www.les-taxis-seine-et-marnais.fr/nos-taxis-en-seine-et-marne/Nous combinons un cadre légal strict et une organisation locale structurée pour vous garantir un service fiable en Seine-et-Marne.

Questions fréquentes sur la réglementation des taxis

Un taxi est-il plus encadré qu’un VTC ?

Le taxi est soumis à une licence délivrée par la mairie et à une tarification réglementée par arrêté préfectoral. Le VTC fonctionne sous un régime différent, avec réservation obligatoire et tarification libre.

Les prix d’un taxi peuvent-ils varier selon la demande ?

Non. Les tarifs sont encadrés par la réglementation départementale. Ils ne fluctuent pas en fonction de la demande en temps réel.

Comment savoir si un taxi est bien autorisé ?

Un taxi dispose d’une signalétique officielle et d’un compteur homologué. Le chauffeur doit également être titulaire d’une carte professionnelle valide.

Pourquoi choisir un taxi local en Seine-et-Marne ?

Un taxi implanté localement connaît les communes, les axes routiers, les gares et les établissements de santé du département. Cette connaissance améliore la fiabilité et la ponctualité des trajets.